Modes de paiements
Conditions de ventes
Art 1 : Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes remportées dans notre boutique "Phone-Mania". Le client est dans l’obligation de les accepter par le seul fait d’acheter. Les dérogations à ces conditions de vente, même figurant sur des documents émanant du client, ne nous sont opposables que moyennant confirmation écrite de notre part. Même dans ce cas, les présentes conditions de vente restent d’application pour tous les points à propos desquels il n’aura pas été expressément dérogé.
Art 2 : Tout objet acheté doit être payé dans son intégralité dans un délai de 10 jours ouvrables selon les modes de paiement stipulés à l’article 3 sous peine de remise en vente et/ou de litige.
Art 3 : Les modes de paiement acceptés sont stipulés dans chaque annonce et ne peuvent être changés.
Art 4 : Sauf cas de force majeure, nous livrons les articles sous un délai de 5 jours ouvrables à partir de la réception de votre paiement. En cas de force majeure, nous contactons le client afin de lui annoncer le délai prévisible de livraison sans que celui-ci ne puisse dépasser les 30 jours.
Art 4 bis: En cas de non expédition du colis sous 30 jours, l’acheteur peut soit annuler sa commande sans frais, soit accorder au vendeur un ultime délai raisonnable, en fonction des circonstances invoquées par le vendeur. Passé ce dernier délai, l’acheteur pourra prétendre à un avoir ne dépassant pas 5% du montant de la vente HTVA de l’objet. L’acheteur ne pourra prétendre à aucune autre forme d’indemnisation et sera tenu d’accepter complètement sa vente initiale.
Art 5 : Les frais de transport et de déplacement depuis notre entrepôt seront à charge de l’acheteur. Ces frais sont indiqués dans le panier. Les produits ainsi transportés voyageront aux risques et périls de l’acheteur, même lorsqu’un lieu de livraison autre que l’adresse du client a été convenu. Les frais ainsi que les réductions pour envoi groupé sont toujours indiqués dans notre panier.
Art 5 bis : Tous nos envois se font par Bpost soit en recommandé, soit par lettre, tout dépendra de l’épaisseur du colis (Si supérieure à 3 cm, l’envoi se fera automatiquement par recommandé. Dans tous les cas les frais d’envoi et modes d’envoi sont indiqués dans le panier).
Art 6 : Toutes les factures éditées, le sont sous réserve d’encaissement du paiement. La facture sera envoyée par email à l’adresse email indiquée. Toute contestation sur la facture devra être effectuée endéans les 7 jours calendriers par lettre recommandée adressée à nos coordonnées mentionnées sur la facture.
Art 7 : Sauf erreur d'inventaire, tous nos produits sont en stock dans notre entrepôt lors de la mise en vente. Il se peut que notre stock soit faussé suite au remplacement d'un objet défectueux. Le client sera alors prévenu par e-mail d'un retard qui ne dépassera pas 30 jours. Au-delà de ce délai, voir art.4.bis.
Art 8 : Tout objet sera expédié à l’adresse de livraison que le client a enregistré. Il appartient au client d’être à jour dans ses coordonnées de livraison. Tout changement d’adresse doit être spécifié avec le paiement. Les changements d’adresse même spécifiés par le client ne pourront en aucun cas nous être opposables. Si les coordonnées de livraison du client ne sont pas à jour lors de l’achat, celui-ci prend à sa charge les éventuels frais de réexpédition (Renvoi d’un article).
Art 9 : Tout article qui nous est retourné doit être accompagné du formulaire de renvoi disponible sur le lien suivant
" formulaire de retour ". Le formulaire doit être dûment rempli et signé par le client.
Art 9 bis : Tout objet renvoyé sans formulaire de retour sera mis en attente dans nos locaux, le client sera alors contacté par email (si nous arrivons à l'identifier) afin qu'il nous envoie le formulaire de retour rempli et signé. La réclamation ne pourra pas être traitée tant que le formulaire ne sera pas reçu. A défaut de réception du formulaire sous 15 jours, la réclamation ne sera pas traitée et le colis sera retourné au client à ses frais.
Délai de rétractation
Art 10 : L’acheteur peut demander un échange ou un remboursement dans les 7 jours de la réception de l’objet. L’objet doit être neuf, complet et dans sa boîte d’origine. Le remboursement sera hors frais d’expédition.
Art 11 : Tout article défectueux doit être renvoyé dans les 7 jours de la réception. L’objet doit être complet et dans son emballage d’origine. Dès lors, un nouvel article sera renvoyé après expertise du retour. Le délai d’expertise peut varier entre 5 à 45 jours en fonction de la complexité du défaut.
Art 11 bis : Tout client qui renvoie un article s'engage à nous laisser le temps de traiter la réclamation et à ne pas nous contacter à son sujet durant un délai de 30 jours. Si au bout de 30 jours, l'article n'est toujours pas échangé nous serons alors en mesure d'informer le client concernant le suivi de sa réclamation.
Art 12 : Tous nos articles sont garantis neufs et sans défaut de fabrication. Conformément à la loi du 1er septembre 2004, en application de l'article 1649 du Code Civil , nous répondons vis-à-vis du consommateur de tout défaut de conformité ou vice caché qui existe lors de la délivrance du bien.
Art 12 bis : Les garanties commerciales, contre les défauts de conformité et vices cachés ne s'appliquent qu'aux objets achetés à des fins qui n'entrent pas dans le cadre d'une activité professionnelle ou commerciale . Elles ne sont donc pas applicables aux objets à destination professionnelle.
Art 13 : Les articles détériorés par le transport ne sont pas repris. Toutefois, tous nos envois se font avec assurance. Il est donc possible d’être indemnisé par le transporteur en cas de détérioration durant le transport. Nous pouvons déposer une réclamation chez le transporteur pour le compte de nos clients. Le délai de traitement est alors de 3 à 4 mois, le résultat de la réclamation ne pourra pas nous être opposable. Les articles avec défaut de fabrication ou vice caché au moment de la livraison sont repris, échangés ou remboursés sans frais selon les souhaits du client. Les articles détériorés par de mauvaises manipulations ou utilisations ne sont pas repris.
Conditions de retour des articles
Art.13 bis : Seuls les articles avec défauts de fabrication sont repris neufs et dans leur emballage d’origine. Si notre expertise montre que l’article a été utilisé et que le client renvoie un article qu’il a détérioré par une mauvaise utilisation ou une mauvaise manipulation, l’objet ne sera pas repris. Les frais de port pour ce type de renvoi seront alors à la charge du client.
Art 14 : Nos remboursements se font exclusivement par Paypal ou par virement bancaire. Le paiement est remboursé dans les 30 jours .
Art 15 : Tous les prix indiqués dans nos annonces s’entendent TVA comprise (TVA 21%), recupel et bebat inclus, si le produit y est soumis, mais hors frais de livraison.
Art 16 : En cas de litige non prévu par nos conditions de vente, seuls le tribunal de Mons en Belgique sera compétent.